Permis de construire Logement N° 0531142300003

Permis de construire à Hardanges pour 272 m² de logement - La Pierre Aigue

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 1 mars 2024 · Dossier PC n° 0531142300003 · Demandeur : SCI DE L OASIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0531142300003, délivré le 1 mars 2024 à Hardanges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pierre Aigue, Hardanges (53640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L OASIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F125, F126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/03/2024
Surface du terrain
8 073 m²
Surface existante avant
282 m²
Surface créée
272 m²
Variation nette
-10 m²
Surface totale après
272 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.

Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2024
Achèvement (DAACT)
14/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
02/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hardanges

Adresse
La Pierre Aigue, Hardanges (53640)
Lieu-dit
La Pierre Aigue
Commune
Code postal
53640
Département
Parcelles cadastrales
F125, F126
Code INSEE
53114

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 10 m² 272 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 272 m² 10 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE L OASIS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
384528105
SIRET
38452810500016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BRECHT (2960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531142300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53114 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pierre Aigue, Hardanges (53640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2024, achèvement déclaré le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531142300003, instruit par la commune de Hardanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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