Permis de construire Logement N° 0531142300003

Permis de construire à Hardanges pour 272 m² de logement - La Pierre Aigue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 0531142300003

Demandeur

SCI DE L OASIS

Cette page présente le permis de construire n° 0531142300003, délivré le 1 mars 2024 à Hardanges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pierre Aigue, Hardanges (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L OASIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F125, F126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 073 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
02/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2025

Localisation du projet à Hardanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F125 F126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre Aigue

Territoire administratif

Commune
Hardanges Code postal 53640 Identifiant INSEE 53114
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 10 m² 272 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 272 m² 10 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L OASIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384528105
SIRET
38452810500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRECHT (2960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531142300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pierre Aigue, Hardanges (53640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L OASIS et accordé le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2024, achèvement déclaré le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531142300003, instruit par la commune de Hardanges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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