Déclaration préalable Locaux N° 0531142600005

Déclaration préalable n° 0531142600005 à Hardanges pour 19 m² de locaux, Le Pré Du Layeul

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0531142600005

Demandeur

SAS TERRA SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hardanges (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531142600005 a été accordée le 10 août 2026, pour un projet situé Le Pré Du Layeul. Le dossier a été déposé par SAS TERRA SOLAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F40, 0F645, 0F646. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hardanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F40 0F645 0F646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pré Du Layeul

Territoires administratifs

Commune
Hardanges Code postal 53640 Identifiant INSEE 53114
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TERRA SOLAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914822978
SIRET
91482297800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531142600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Pré Du Layeul, à Hardanges (53640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS TERRA SOLAIRE et accordée le 10 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531142600005, déposé en mairie de Hardanges.

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