Permis de construire à Hardanges pour 70 m² de locaux - Le Champ De La Lande La Loge Hamelin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05311414M1003
Demandeur
ENERGIE DU TOUVENT
Cette page présente le permis de construire n° 05311414M1003, délivré le 25 septembre 2015 à Hardanges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De La Lande La Loge Hamelin, Hardanges (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGIE DU TOUVENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B17, B3, B2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hardanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De La Lande La Loge Hamelin
Territoire administratif
- Commune
- Hardanges Code postal 53640 Identifiant INSEE 53114
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE DU TOUVENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504029851
- SIRET
- 50402985100020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311414M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |