Permis de construire n° 0531092300001 à Grazay pour 44 m² de locaux, 01 Le Domaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0531092300001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531092300001, délivré le 28 février 2023 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 01 Le Domaine. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB199. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| Locaux | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| Total | 94 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| dont Hôtels | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| Total locaux | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441062999
- SIRET
- 44106299900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531092300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |