Permis de construire n° 0531092300001 à Grazay pour 44 m² de locaux, 01 Le Domaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0531092300001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531092300001, délivré le 28 février 2023 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 01 Le Domaine. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 285 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 199. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Grazay référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 69 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 37 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 94 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| Locaux | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| Total | 94 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| dont Hôtels | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| Total locaux | 47 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Grazay. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441062999
- SIRET
- 44106299900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531092300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |