Permis de construire n° 05300820M0005 à Aron pour 757 m² de locaux, Le Chene des Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 05300820M0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300820M0005 a été délivré le 23 septembre 2020 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chene des Croix. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 96 700 m², le programme représente 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1, C 3, C 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Chene des Croix, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Aron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 757 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 368 m² à 2 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 125 m² |
| Total | 1 368 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 368 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 125 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Aron. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441062999
- SIRET
- 44106299900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ARON (53440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300820M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1, C 3, C 108 à Aron (53440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chene des Croix à Aron (53440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Chene des Croix depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.