À Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531092200002 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé 1 Le Champ Caudier La Roche.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 15. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Grazay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 477 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grazay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune: Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAZAY (53440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0531092200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grazay

PC n°0531092200003 Logement Terminé

5 Lotissement des Coquelicot

Grazay (53440)

Nouvelle construction

11 mai 2022 108 m² SDP COOP LOGIS

PC n°0531092200005 Logement Autorisé

10 Lotissement des Coquelicot

Grazay (53440)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 95 m² SDP

PC n°0531092200004 Logement Commencé

Lotissement des Coquelicot

Grazay (53440)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 69 m² SDP

PC n°0531092200006 Logement Terminé

20 Lotissement des Coquelicot

Grazay (53440)

Nouvelle construction

04 janv. 2023 127 m² SDP

PC n°0531092300001 Locaux Autorisé

01 Le Domaine

Grazay (53440)

Extension sans transformation

28 févr. 2023 44 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU

DP n°0531092200016 Locaux Autorisé

5041 route de Bais

Grazay (53440)

Extension sans transformation

13 mars 2023 14 m² SDP COMMUNE DE GRAZAY

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