Permis de construire Logement N° 05310920M0003

Permis de construire n° 05310920M0003 à Grazay pour 136 m² de logement, Lotissement des Coquelicot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 05310920M0003

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310920M0003, délivré le 17 novembre 2020 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotissement des Coquelicot. La demande émane de la société de promotion immobilière COOP LOGIS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 740 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 246. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement des Coquelicot, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Grazay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
28/04/2021
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grazay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 740 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COOP LOGIS, une société anonyme coopérative basée à Laval Cedex. Ce demandeur a déposé 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 118 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL CEDEX (53000)

Autres dossiers de COOP LOGIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310920M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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