Permis de construire n° 05310919M0005 à Grazay pour 224 m² de logement, Lotissement Les Coquelicot Route De Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 05310919M0005
Demandeur
COMMUNE DE GRAZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05310919M0005 a été délivré le 14 février 2020 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Les Coquelicot Route De Mayenne. COMMUNE DE GRAZAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB189. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Mayenne
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301094
- SIRET
- 21530109400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310919M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |