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Permis de construire Locaux N° 05310820K1004

Permis de construire à La Gravelle pour 100 m² de locaux - 8 Rue Ecoparc

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 05310820K1004

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

Cette page présente le permis de construire n° 05310820K1004, délivré le 24 février 2021 à La Gravelle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Ecoparc, La Gravelle (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE GUEVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE284, ZE285, ZE287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 688 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à La Gravelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE284 ZE285 ZE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gravelle Code postal 53410 Identifiant INSEE 53108
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775591290
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT MALO (35406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310820K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Ecoparc, La Gravelle (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LE GUEVEL et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310820K1004, instruit par la commune de La Gravelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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