Permis de construire n° 05310523M1002 à Gesnes pour 143 m² de locaux, Sion
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 05310523M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN JOURDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2023 à Gesnes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310523M1002 porte sur un projet situé Sion. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN JOURDAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A286. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2023
Achèvement (DAACT)
06/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gesnes Code postal 53150 Identifiant INSEE 53105
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN JOURDAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 824972681
- SIRET
- 82497268100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GESNES (53150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN JOURDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310523M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |