Permis de construire Logement N° 05310522M1001

Permis de construire n° 05310522M1001 à Gesnes pour 118 m² de logement, 2 Rue Du Clou Gagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 05310522M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310522M1001 a été délivré le 14 mai 2022 à Gesnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Clou Gagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A988. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gesnes Code postal 53150 Identifiant INSEE 53105
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310522M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Clou Gagne, à Gesnes (53150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310522M1001, déposé en mairie de Gesnes.

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