Permis de construire Locaux N° 0531052500001

Permis de construire à Gesnes pour 530 m² de locaux - Le Frettay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0531052500001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FRETAY

Cette page présente le permis de construire n° 0531052500001, délivré le 27 mai 2025 à Gesnes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Frettay, Gesnes (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FRETAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A692, A694, A696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 889 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A692 A694 A696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gesnes Code postal 53150 Identifiant INSEE 53105
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 987 m²
Total 457 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FRETAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409975224
SIRET
40997522400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GESNES (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531052500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Frettay, Gesnes (53150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU FRETAY et accordé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531052500001, instruit par la commune de Gesnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gesnes

Autres types d'autorisations à Gesnes