Permis de construire Locaux N° 05310322K1016

Permis de construire n° 05310322K1016 au Genest-Saint-Isle pour 383 m² de locaux, 12 Impasse De La Vallee Verte Za De La Vallee Verte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 05310322K1016

Demandeur

SABANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310322K1016 a été délivré le 10 février 2023 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Impasse De La Vallee Verte Za De La Vallee Verte. SABANO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC133. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 494 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Vallee Verte

Territoires administratifs

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 887 m²
Total 504 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 504 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 887 m²
dont Industrie 504 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 887 m²
Total locaux 504 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889024642
SIRET
88902464200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
COSSE LE VIVIEN (53230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310322K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Impasse De La Vallee Verte Za De La Vallee Verte, au Genest-Saint-Isle (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SABANO et accordé le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310322K1016, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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