Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 613 m² de locaux - 1 La Coudraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 05310322K1014
Demandeur
GAEC DE LA COUDRAIE
Cette page présente le permis de construire n° 05310322K1014, délivré le 26 décembre 2022 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Coudraie, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COUDRAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 278 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 891 m² |
| Total | 3 278 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 278 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUDRAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409161429
- SIRET
- 40916142900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310322K1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |