Permis de construire n° 05310322K1014 au Genest-Saint-Isle pour 613 m² de locaux, 1 La Coudraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 05310322K1014
Demandeur
GAEC DE LA COUDRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Coudraie, le permis de construire n° 05310322K1014 a été délivré le 26 décembre 2022 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE LA COUDRAIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH32. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2023
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 278 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 891 m² |
| Total | 3 278 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 278 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 891 m² |
| Total locaux | 3 278 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 3 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUDRAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409161429
- SIRET
- 40916142900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)
Autres dossiers de GAEC DE LA COUDRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310322K1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |