Déclaration préalable Locaux N° 0531032500007

Déclaration préalable à Le Genest-Saint-Isle pour 320 m² de locaux - 4 Impasse De La Vallee Verte Za De La Vallee Verte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 0531032500007

Demandeur

B.Y

Cette page présente la déclaration préalable n° 0531032500007, accordée le 4 mars 2025 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse De La Vallee Verte Za De La Vallee Verte, Le Genest-Saint-Isle (53940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par B.Y. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Vallee Verte

Territoire administratif

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 320 m²
Entrepôt 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.Y

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930988704
SIRET
93098870400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GENEST-SAINT-ISLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531032500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De La Vallee Verte Za De La Vallee Verte, Le Genest-Saint-Isle (53940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par B.Y et accordée le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531032500007, instruit par la commune de Le Genest-Saint-Isle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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