Permis de construire n° 05310320K1001 au Genest-Saint-Isle pour 977 m² de locaux, 1 La Coudraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 05310320K1001
Demandeur
GAEC DE LA COUDRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310320K1001 a été délivré le 22 avril 2020, pour un projet situé 1 La Coudraie. GAEC DE LA COUDRAIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH20, ZH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 277 m² |
| Total | 2 300 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 277 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COUDRAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409161429
- SIRET
- 40916142900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE GENEST SAINT ISLE (53940)
Autres dossiers de GAEC DE LA COUDRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310320K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |