Permis de construire n° 05309721M1047 à Évron pour 835 m² de locaux, La Haute Chouanniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 05309721M1047
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309721M1047 a été délivré le 22 novembre 2021 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Chouanniere. CARDINAL PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1040, D1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 163 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 998 m² |
| Total | 2 163 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 163 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 998 m² |
| Total locaux | 2 163 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 2 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309721M1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |