Permis de construire n° 05309721M1039 à Évron pour 1 331 m² de locaux, Verdelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 05309721M1039
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309721M1039 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Verdelle. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMAITRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E300, E481. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 3 231 m² |
| Total | 1 900 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 3 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 3 231 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 1 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 331 m² | 3 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMAITRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441374576
- SIRET
- 44137457600011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE SUZANNE ET CHAMMES (53270)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEMAITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309721M1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |