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Permis de construire Locaux N° 05309721M1062

Permis de construire à Évron pour 890 m² de locaux - Route De Laval Le Champs Millere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Laval Le Champs Millere, Évron (53600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS ILETS et accordé le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309721M1062, instruit par la commune de Évron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 05309721M1062

Demandeur

SCI LES TROIS ILETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309721M1062, délivré le 6 avril 2022 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Laval Le Champs Millere, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS ILETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B328, B329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 528 m²

Surface existante avant

16 470 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

17 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B328 B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champs Millere

Territoire administratif

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 470 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	17 360 m²
Total	16 470 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	17 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	16 470 m²	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²	17 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS ILETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410111629
SIRET: 41011162900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309721M1062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Laval Le Champs Millere, Évron (53600).

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Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS ILETS et accordé le 6 avril 2022.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309721M1062, instruit par la commune de Évron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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