Permis de construire n° 05309721M1062 à Évron pour 890 m² de locaux, Route De Laval Le Champs Millere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 05309721M1062
Demandeur
SCI LES TROIS ILETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309721M1062, délivré le 6 avril 2022 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Laval Le Champs Millere. La demande émane de SCI LES TROIS ILETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B328, B329. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Évron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs Millere
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 470 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 17 360 m² |
| Total | 16 470 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 17 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 470 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 17 360 m² |
| Total locaux | 16 470 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 17 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS ILETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410111629
- SIRET
- 41011162900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de SCI LES TROIS ILETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309721M1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |