Permis de construire n° 05309717M1013 à Évron pour 25 m² de locaux, La Maison Rouge - Rue De
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 juillet 2017
Dossier PC n° 05309717M1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309717M1013 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Rouge - Rue De.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 35 m² |
| Total | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 35 m² |
| Total locaux | 10 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309717M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |