Permis de construire n° 05309717M1015 à Évron pour 187 m² de locaux, Impasse De L'orgerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 05309717M1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309717M1015 a été délivré le 20 juillet 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De L'orgerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 378 m² |
| Total | 191 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 378 m² |
| Total locaux | 191 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLACE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309717M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |