Permis de construire n° 05309422K1012 à Entrammes pour 542 m² de locaux, Le Pin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 05309422K1012
Demandeur
EARL AL'PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309422K1012 porte sur un projet situé Le Pin. EARL AL'PIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 137, C 384, C 683. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Pin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 542 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 706 m² à 2 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 248 m² |
| Total | 1 706 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 706 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 248 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 2 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL AL'PIN, dont l'adresse déclarée est à Entrammes. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
EARL AL'PIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834304263
- SIRET
- 83430426300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309422K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 137, C 384, C 683 à Entrammes (53260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pin à Entrammes (53260)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.