Permis de construire n° 05309422K1009 à Entrammes pour 552 m² de locaux, Montjurain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PC n° 05309422K1009
Demandeur
MONTJURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309422K1009 a été délivré le 17 août 2022 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Montjurain. MONTJURIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 174, B 178, B 179. Le catalogue recense 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjurain
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 376 m² à 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 928 m² |
| Total | 376 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 928 m² |
| Total locaux | 376 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTJURIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Entrammes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MONTJURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818878944
- SIRET
- 81887894400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Autres dossiers de MONTJURIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309422K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |