Permis de construire n° 05309419K1024 à Entrammes pour 229 m² de logement, Le Pin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 05309419K1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309419K1024 a été délivré le 28 novembre 2019 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pin.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 198 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 704 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 783, C 785, C 793. Sur la même voie, Le Pin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 704 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 256 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 256 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 198 m² | -256 m² | 0 m² |
| Total | 256 m² | 31 m² | 198 m² | 58 m² | 198 m² | -27 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309419K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 28/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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