Permis de construire à La Dorée pour 1 324 m² de locaux - Les Vaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 05309318M1001
Demandeur
GAEC DE LA POULE DOREE
Cette page présente le permis de construire n° 05309318M1001, délivré le 5 avril 2018 à La Dorée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vaux, La Dorée (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA POULE DOREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WI76, WI74, WI73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Dorée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoire administratif
- Commune
- La Dorée Code postal 53190 Identifiant INSEE 53093
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 448 m² |
| Total | 1 124 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POULE DOREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834355109
- SIRET
- 83435510900010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BERVILLE-EN-CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309318M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |