Permis de construire n° 05309318M1001 à La Dorée pour 1 324 m² de locaux, Les Vaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 05309318M1001
Demandeur
GAEC DE LA POULE DOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309318M1001 a été délivré le 5 avril 2018 à La Dorée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vaux. GAEC DE LA POULE DOREE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI76, WI74, WI73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dorée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Dorée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Dorée Code postal 53190 Identifiant INSEE 53093
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 448 m² |
| Total | 1 124 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 448 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA POULE DOREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834355109
- SIRET
- 83435510900010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BERVILLE-EN-CAUX (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309318M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |