Permis de construire n° 05309315M1004 à La Dorée pour 156 m² de locaux, Valandre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 05309315M1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RODHOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Dorée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309315M1004 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé Valandre. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RODHOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WN19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dorée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Dorée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valandre
Territoires administratifs
- Commune
- La Dorée Code postal 53190 Identifiant INSEE 53093
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RODHOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410203475
- SIRET
- 41020347500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA DOREE (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309315M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |