Permis de construire Locaux N° 05309315M1004

Permis de construire à La Dorée pour 156 m² de locaux - Valandre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 05309315M1004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RODHOS

Cette page présente le permis de construire n° 05309315M1004, délivré le 1 mars 2016 à La Dorée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Valandre, La Dorée (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RODHOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 440 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Dorée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valandre

Territoire administratif

Commune
La Dorée Code postal 53190 Identifiant INSEE 53093
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RODHOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410203475
SIRET
41020347500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA DOREE (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309315M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Valandre, La Dorée (53190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RODHOS et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309315M1004, instruit par la commune de La Dorée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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