Déclaration préalable n° 05309313M2002 à La Dorée pour 9 m² de locaux, Le Bo Route De Levare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier DP n° 05309313M2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bo Route De Levare, la déclaration préalable n° 05309313M2002 a été accordée le 27 mai 2013 à La Dorée (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC56. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dorée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Dorée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Dorée Code postal 53190 Identifiant INSEE 53093
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 110 m² |
| Total | 101 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 110 m² |
| Total locaux | 101 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DOREE (53190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309313M2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |