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Déclaration préalable Locaux N° 05309313M2002

Déclaration préalable à La Dorée pour 9 m² de locaux - Le Bo Route De Levare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier DP n° 05309313M2002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05309313M2002, accordée le 27 mai 2013 à La Dorée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bo Route De Levare, La Dorée (53190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 118 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à La Dorée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Dorée Code postal 53190 Identifiant INSEE 53093
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 110 m²
Total 101 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 101 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DOREE (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309313M2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bo Route De Levare, La Dorée (53190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309313M2002, instruit par la commune de La Dorée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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