Permis de construire n° 05308624M0001 à La Croixille pour 1 100 m² de locaux, Lieu-Dit Les Beauces
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 05308624M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308624M0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Beauces. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D840, D847, D846. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beauces
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 120 m² |
| Total | 1 020 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 120 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398813741
- SIRET
- 39881374100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308624M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |