Retour aux autorisations de La Croixille

Permis de construire Locaux N° 05308623M1002

Permis de construire à La Croixille pour 530 m² de locaux - Lieu-Dit Les Beauces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Beauces, La Croixille (53380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER et accordé le 14 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308623M1002, instruit par la commune de La Croixille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 05308623M1002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05308623M1002, délivré le 14 avril 2023 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Beauces, La Croixille (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D847, D846, D845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 576 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Croixille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D847 D846 D845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beauces

Territoire administratif

Commune: La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 020 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 550 m²
Total	1 020 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 020 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 398813741
SIRET: 39881374100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA CROIXILLE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05308623M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Beauces, La Croixille (53380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LEBOURLIER et accordé le 14 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308623M1002, instruit par la commune de La Croixille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Croixille

PC n°0530862600003 Logement Autorisé

1 Lieu-Dit La Triquelière

La Croixille (53380)

Extension sans transformation

05 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0530862600002 Mixte Autorisé

4 Le Clos Du Bois

La Croixille (53380)

Transformation sans extension

05 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0530862600001 Locaux Autorisé

6 Lieu-Dit La Mangeottière

La Croixille (53380)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 1 138 m² SDP GAEC RECONNU DESHAYES

PC n°05308625M0009 Logement Terminé

1 La Triqueliere

La Croixille (53380)

Transformation avec diminution

27 janv. 2026 98 m² SDP

DP n°05308625M0009 Locaux Autorisé

10 Lotissement Du Soleil Leva

La Croixille (53380)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 12 m² SDP COMMUNE DE LA CROIXILLE

PC n°05308624M0004 Logement Commencé

2 Rue Du Chene

La Croixille (53380)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Croixille

Permis de démolir à La Croixille

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Croixille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Croixille

Autres types d'autorisations à La Croixille

Caractéristiques du projet