Permis de construire n° 05308624M0003 à La Croixille pour 1 687 m² de locaux, Lieu-Dit Belle Vue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 05308624M0003
Demandeur
EARL DE BELLE VUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308624M0003 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé Lieu-Dit Belle Vue. Le projet est porté par EARL DE BELLE VUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C783, 0C218, 0C795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Vue
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 2 244 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 3 931 m² |
| Total | 2 426 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 4 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 244 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 3 931 m² |
| Total locaux | 2 244 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 3 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELLE VUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411184773
- SIRET
- 41118477300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308624M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |