Permis de construire n° 05308424B1004 à Craon pour 175 m² de locaux, 7 boulevard Gustave Eiffel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 05308424B1004
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308424B1004 a été délivré le 23 février 2024 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 7 boulevard Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 226 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 218. La voie, boulevard Gustave Eiffel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 1 999 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 999 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 999 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 999 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 999 m² |
| dont Bureaux | 348 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 523 m² |
| dont Entrepôt | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 1 476 m² |
| Total locaux | 1 999 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU PAYS DE CRAON, une communauté de communes basée à Craon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- SIRET
- 20004855100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308424B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Gustave Eiffel à Craon (53400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Gustave Eiffel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.