Déclaration préalable n° 05308424B2015 à Craon pour 58 m² de locaux, 65 route de Nantes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier DP n° 05308424B2015
Demandeur
RELAX' & DOUCEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05308424B2015 a été accordée le 22 février 2024 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 route de Nantes. Le projet est porté par RELAX' & DOUCEUR.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 862 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 928. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Nantes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RELAX' & DOUCEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Selle-Craonnaise. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
RELAX' & DOUCEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802502807
- SIRET
- 80250280700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SELLE-CRAONNAISE (53800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308424B2015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle F 928 à Craon (53400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Nantes à Craon (53400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Nantes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.