Déclaration préalable Locaux N° 05308424B2015

Déclaration préalable n° 05308424B2015 à Craon pour 58 m² de locaux, 65 Route De Nantes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 05308424B2015

Demandeur

RELAX' & DOUCEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05308424B2015 a été accordée le 22 février 2024 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Route De Nantes. Le projet est porté par RELAX' & DOUCEUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAX' & DOUCEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802502807
SIRET
80250280700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA SELLE CRAONNAISE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308424B2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 65 Route De Nantes, à Craon (53400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RELAX' & DOUCEUR et accordé le 22 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308424B2015, déposé en mairie de Craon.

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