Déclaration préalable n° 05308423B2133 à Craon pour 180 m² de locaux, 23 rue de la Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier DP n° 05308423B2133
Demandeur
MONASTERE DES BENEDICTINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05308423B2133 a été accordée le 25 janvier 2024 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 rue de la Liberation. MONASTERE DES BENEDICTINES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 93. La voie, rue de la Liberation, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONASTERE DES BENEDICTINES, dont l'adresse déclarée est à Craon.
Demandeur
MONASTERE DES BENEDICTINES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 340183417
- SIRET
- 34018341700013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308423B2133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Craon (53400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.