Permis de construire n° 05308413B1019 à Craon pour 142 m² de locaux, 1 Promenades Charles De Gaul
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 05308413B1019
Demandeur
CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308413B1019 porte sur un projet situé 1 Promenades Charles De Gaul. La demande émane de CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM396, AM742, AM746. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 15 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 15 m² | 366 m² |
| Total | 351 m² | 15 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 15 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 15 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 15 m² | 366 m² |
| Total locaux | 351 m² | 15 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 15 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 383853801
- SIRET
- 38385380101346
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de CAISSE REASSURANCE MUT AG CTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308413B1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |