Permis de construire Logement N° 05308414B1001

Permis de construire n° 05308414B1001 à Craon pour 159 m² de logement, Le Champ De Flin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 mars 2014

Dossier PC n° 05308414B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ De Flin, le permis de construire n° 05308414B1001 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Flin

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSMES (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308414B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De Flin, à Craon (53400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308414B1001, déposé en mairie de Craon.

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