Permis de construire Locaux N° 05308324M1010

Permis de construire à Courcité pour 39 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2024

Dossier PC n° 05308324M1010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05308324M1010, délivré le 24 août 2024 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Courcité (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

24 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/08/2024
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Courcité

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 57 m²
Total 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 18 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCITE (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308324M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courcité (53700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308324M1010, instruit par la commune de Courcité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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