Permis de construire n° 05308323M1002 à Courcité pour 643 m² de locaux, 3 Le Rocher
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 05308323M1002
Demandeur
GAEC DU TANDEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308323M1002, délivré le 4 octobre 2023 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Le Rocher. Le demandeur déclaré est GAEC DU TANDEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E279, E280, E287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rocher
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TANDEM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 915354419
- SIRET
- 91535441900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURCITE (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308323M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |