Permis de construire à Courcité pour 26 m² de locaux - 11 Rue Du Mans
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 05308322M1010
Demandeur
AE & LBDC
Cette page présente le permis de construire n° 05308322M1010, délivré le 16 décembre 2022 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Mans, Courcité (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AE & LBDC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB510.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² |
| Total | 58 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AE & LBDC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888495090
- SIRET
- 88849509000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUE DU MANS (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308322M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |