Permis de construire n° 05308322M1010 à Courcité pour 26 m² de locaux, 11 Rue Du Mans
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PC n° 05308322M1010
Demandeur
AE & LBDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308322M1010, délivré le 16 décembre 2022 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Mans. Le demandeur déclaré est AE & LBDC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB510. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² |
| Total | 58 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² |
| Total locaux | 58 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AE & LBDC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888495090
- SIRET
- 88849509000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUE DU MANS (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308322M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |