Permis de construire n° 05308321M1008 à Courcité pour 183 m² de locaux, 5402 Rte D Averton
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 05308321M1008
Demandeur
LAVALEUR-BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308321M1008 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé 5402 Rte D Averton. Le dossier a été déposé par LAVALEUR-BLANCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C857, C859. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 714 m² |
| Total | 531 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 531 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 714 m² |
| Total locaux | 531 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVALEUR-BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838474138
- SIRET
- 83847413800016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MONT-SAINT-JEAN (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308321M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |