Permis de construire Logement N° 05308321M1005

Permis de construire n° 05308321M1005 à Courcité pour 78 m² de logement, La Patrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 05308321M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308321M1005 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé La Patrie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F386, F387, F414. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 559 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F386 F387 F414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 226 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 113 m² 78 m² -191 m² 0 m²
Total 339 m² 0 m² 78 m² 113 m² 78 m² -113 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCITE (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308321M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 559 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Patrie, à Courcité (53700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308321M1005, déposé en mairie de Courcité.

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