Déclaration préalable Locaux N° 05308321M2022

Déclaration préalable n° 05308321M2022 à Courcité pour 1 400 m² de locaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier DP n° 05308321M2022

Demandeur

GRANDE JOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05308321M2022 a été accordée le 9 décembre 2021 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GRANDE JOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Courcité

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE JOIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
889414587
SIRET
88941458700010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
COURCITE (53700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308321M2022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GRANDE JOIE et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308321M2022, déposé en mairie de Courcité.

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