Permis de construire à Couesmes-Vaucé pour 233 m² de locaux - 80 Rue Du 6 Aout 1944
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mai 2016 · Dossier PC n° 05307916M1001 · Demandeur : COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05307916M1001, délivré le 27 mai 2016 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Rue Du 6 Aout 1944, Couesmes-Vaucé (53300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE COUESMES-VAUCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD126.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total | 321 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 321 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307916M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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