Permis de construire n° 05307916M1001 à Couesmes-Vaucé pour 42 m² de locaux, 80 Rue Du 6 Aout 1944
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 05307916M1001
Demandeur
COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307916M1001 a été délivré le 27 mai 2016 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Rue Du 6 Aout 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUESMES-VAUCE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -88 m² | 233 m² |
| Total | 321 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -88 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 321 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -88 m² | 233 m² |
| Total locaux | 321 m² | 42 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -88 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300799
- SIRET
- 21530079900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUESMES-VAUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307916M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |