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Permis de construire Locaux N° 05307916M1001

Permis de construire à Couesmes-Vaucé pour 42 m² de locaux - 80 Rue Du 6 Aout 1944

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Du 6 Aout 1944, Couesmes-Vaucé (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUESMES-VAUCE et accordé le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307916M1001, instruit par la commune de Couesmes-Vaucé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 05307916M1001

Demandeur

COMMUNE DE COUESMES-VAUCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307916M1001, délivré le 27 mai 2016 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Rue Du 6 Aout 1944, Couesmes-Vaucé (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COUESMES-VAUCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couesmes-Vaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	321 m²	42 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Total	321 m²	42 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	321 m²	42 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUESMES-VAUCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300799
SIRET: 21530079900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUESMES-VAUCE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307916M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Du 6 Aout 1944, Couesmes-Vaucé (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUESMES-VAUCE et accordé le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307916M1001, instruit par la commune de Couesmes-Vaucé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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