Permis de construire Logement N° 05307913M1002

Permis de construire à Couesmes-Vaucé pour 113 m² de logement - La Boucherie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 05307913M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05307913M1002, délivré le 20 septembre 2013 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Boucherie, Couesmes-Vaucé (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 453 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Couesmes-Vaucé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boucherie

Territoire administratif

Commune
Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUESMES-VAUCE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307913M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boucherie, Couesmes-Vaucé (53300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307913M1002, instruit par la commune de Couesmes-Vaucé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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