Permis de construire n° 05307913M1001 à Couesmes-Vaucé pour 2 115 m² de locaux, La Rousselaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05307913M1001
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSELAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307913M1001 a été délivré le 21 mai 2013 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rousselaie. GAEC DE LA ROUSSELAIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM133. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousselaie
Territoires administratifs
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 070 m² |
| Total | 1 955 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 955 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 070 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSELAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343758488
- SIRET
- 34375848800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROUSSELAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307913M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |