Permis de construire à Couesmes-Vaucé pour 2 115 m² de locaux - La Rousselaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05307913M1001
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSELAIE
Cette page présente le permis de construire n° 05307913M1001, délivré le 21 mai 2013 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rousselaie, Couesmes-Vaucé (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROUSSELAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
9 mois 25 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Couesmes-Vaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousselaie
Territoire administratif
- Commune
- Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 070 m² |
| Total | 1 955 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 955 m² | 2 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 115 m² | 4 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUSSELAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343758488
- SIRET
- 34375848800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUESMES-VAUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307913M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |