Permis de construire Locaux N° 05307817B1003

Permis de construire à Coudray pour 585 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 05307817B1003

Demandeur

MB2D IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05307817B1003, délivré le 9 juin 2017 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Coudray (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB2D IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 646 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Coudray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB2D IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825169006
SIRET
82516900600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUDRAY (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307817B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudray (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MB2D IMMO et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307817B1003, instruit par la commune de Coudray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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