Permis de construire n° 05307719B1016 à Cossé-le-Vivien pour 95 m² de locaux, 32 Rue De Nantes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 05307719B1016
Demandeur
SCI HOCDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307719B1016 a été délivré le 26 février 2020, pour un projet situé 32 Rue De Nantes. SCI HOCDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR50, AR51, AR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | -33 m² | 0 m² |
| Locaux | 332 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 427 m² |
| Total | 365 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 427 m² |
| Total locaux | 332 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOCDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792317935
- SIRET
- 79231793500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53 23)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307719B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |