Permis de construire n° 05307717B1036 à Cossé-le-Vivien pour 469 m² de locaux, Le Grand Assis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05307717B1036
Demandeur
GAEC VALLEE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Assis, le permis de construire n° 05307717B1036 a été délivré le 23 février 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC VALLEE FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J100, J101, J102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 024 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 493 m² |
| Total | 3 024 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 024 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 493 m² |
| Total locaux | 3 024 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALLEE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 533825105
- SIRET
- 53382510500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53 23)
Autres dossiers de GAEC VALLEE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307717B1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |