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Permis de construire Locaux N° 05307717B1036

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 469 m² de locaux - Le Grand Assis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Assis, Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VALLEE FRERES et accordé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 juin 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307717B1036, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 05307717B1036

Demandeur

GAEC VALLEE FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307717B1036, délivré le 23 février 2018 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Assis, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VALLEE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J100, J101, J102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 891 m²

Surface existante avant

3 024 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

3 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

23/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J100 J101 J102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 024 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	3 493 m²
Total	3 024 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	3 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 024 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	3 493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VALLEE FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 533825105
SIRET: 53382510500018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307717B1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Assis, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VALLEE FRERES et accordé le 23 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 juin 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307717B1036, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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