Permis de construire n° 05307714B1017 à Cossé-le-Vivien pour 115 m² de locaux, Rue Antoine Laurent De Lavoisi
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 05307714B1017
Demandeur
MARGOTINE SHOES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307714B1017 a été délivré le 28 juillet 2014 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Antoine Laurent De Lavoisi. Le demandeur déclaré est MARGOTINE SHOES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 38 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 38 m² | 115 m² |
| Total | 77 m² | 38 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 38 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 38 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 38 m² | 115 m² |
| Total locaux | 77 m² | 38 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 38 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGOTINE SHOES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793480856
- SIRET
- 79348085600012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- L HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307714B1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |