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Permis de construire Locaux N° 05307714B1010

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 91 m² de locaux - 7 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Lavoisier, Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SUD EST et accordé le 22 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307714B1010, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 05307714B1010

Demandeur

SCI SUD EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307714B1010, délivré le 22 mai 2014 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Lavoisier, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SUD EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

91 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	19 m²	72 m²	0 m²	72 m²	19 m²	91 m²
Total	72 m²	19 m²	72 m²	0 m²	72 m²	19 m²	91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 m²	19 m²	72 m²	0 m²	72 m²	19 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUD EST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801844739
SIRET: 80184473900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307714B1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Lavoisier, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SUD EST et accordé le 22 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307714B1010, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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