Permis de construire n° 05307714B1002 à Cossé-le-Vivien pour 55 m² de locaux, La Petite Moisandiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 05307714B1002
Demandeur
GAEC DE LA TONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307714B1002 a été délivré le 4 juillet 2014 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Moisandiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TONNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Moisandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 211 m² |
| Total | 156 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 211 m² |
| Total locaux | 156 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TONNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385251251
- SIRET
- 38525125100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307714B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |